Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21 avril 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à FrancaPath, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.

2. Licence d'utilisation

La permission est accordée de télécharger temporairement une copie des documents sur le site web de FrancaPath pour un visionnage personnel et non commercial uniquement.

3. Clause de non-responsabilité

Les documents sur le site web de FrancaPath sont fournis « tels quels ». FrancaPath ne donne aucune garantie, expresse ou implicite.